En matière de Kbis BTP, tout dépend de la forme de l'entreprise : une société du bâtiment (SARL, SAS, EURL, SASU) prouve son immatriculation avec un extrait Kbis, tiré du registre du commerce et des sociétés. Un artisan en entreprise individuelle n'en a pas : il présente une attestation d'immatriculation au RNE, le registre national des entreprises. Cette distinction devient concrète au moment où une entreprise générale vous confie un lot, où un bailleur social s'apprête à vous attribuer un marché, ou quand c'est vous qui faites appel à un sous-traitant.
Sur un chantier, le Kbis n'arrive jamais seul. Le Code du travail organise une obligation de vigilance qui oblige le donneur d'ordre à réunir plusieurs pièces avant la signature, puis à les renouveler en cours de travaux. Savoir ce que la loi exige vraiment, et ce qui relève seulement des habitudes contractuelles, évite de bloquer un démarrage de chantier pour un document mal choisi.
En bref
- Société du bâtiment : extrait Kbis ; artisan individuel : attestation RNE ; entrepreneur individuel qui vend aussi des matériaux : extrait K.
- Au-delà de 5 000 € HT, le donneur d'ordre doit réunir vos justificatifs à la signature puis tous les six mois.
- Le Code du travail admet quatre pièces pour prouver l'immatriculation, le Kbis n'est que l'une d'elles.
- Le Kbis ne prouve ni l'assurance décennale, ni le paiement des cotisations sociales.
- Quatre vérifications suffisent pour contrôler un sous-traitant avant de lui confier un lot.
Société ou artisan du bâtiment : la pièce qui correspond à votre registre
Le document dépend du registre où votre entreprise est inscrite, pas de votre métier : un couvreur en SAS et un couvreur en entreprise individuelle ne produisent pas la même pièce. Depuis le 1er janvier 2023, le registre national des entreprises a remplacé le répertoire des métiers, et l'ancien extrait D1 a disparu au profit de l'attestation RNE (Service-Public, 4 juin 2026). Le tableau ci-dessous fait la correspondance pour les formes les plus courantes dans le bâtiment.
| Forme de l'entreprise | Registre | Pièce à présenter | Où l'obtenir |
|---|---|---|---|
| SARL, EURL, SAS, SASU | RCS (et RNE) | Extrait Kbis | Greffe, MonIdenum, service en ligne |
| Entrepreneur individuel artisan (maçon, plaquiste, électricien) | RNE | Attestation d'immatriculation au RNE | Data INPI, gratuitement |
| Entrepreneur individuel avec une activité commerciale | RCS (et RNE) | Extrait K | Greffe |
| Micro-entrepreneur artisan | RNE | Attestation d'immatriculation au RNE | Data INPI |
SARL, SAS, EURL, SASU : un Kbis, quelle que soit la taille
Une société commerciale est inscrite au RCS du seul fait de sa forme juridique. Une SARL de maçonnerie qui compte deux salariés dispose donc d'un Kbis, exactement comme une entreprise générale de deux cents personnes. L'activité artisanale est mentionnée en parallèle au RNE, mais c'est bien l'extrait du RCS que les donneurs d'ordre ont l'habitude de demander.
Le Kbis indique notamment :
- la dénomination et le numéro SIREN de la société ;
- l'adresse du siège et des établissements ;
- le nom du gérant ou du président ;
- l'activité déclarée, qui doit correspondre aux travaux confiés ;
- l'existence éventuelle d'une procédure collective.
Entrepreneur individuel : attestation RNE, ou extrait K si vous vendez aussi
Un artisan du bâtiment en entreprise individuelle n'est pas inscrit au RCS : il n'a donc pas de Kbis, et aucun service ne peut lui en délivrer un. Son justificatif est l'attestation d'immatriculation au RNE, délivrée gratuitement sous forme numérique et téléchargeable sur Data INPI (Service-Public, juin 2026). Le détail des situations particulières, comme le passage de l'entreprise individuelle à la société, est développé dans notre article consacré au Kbis de l'artisan.
L'extrait K concerne un autre cas : l'entrepreneur individuel qui exerce en plus une activité commerciale, par exemple un menuisier qui revend des fenêtres sans les poser. Cette activité de négoce l'inscrit au RCS, qui délivre alors un extrait K et non un Kbis, réservé aux sociétés.
Sous-traitance : ce que l'entreprise générale doit obtenir de vous
Dès qu'un contrat atteint 5 000 € HT, l'entreprise qui vous confie un lot doit obtenir vos justificatifs à la signature, puis tous les six mois jusqu'à la fin des travaux. Une fois la bonne pièce identifiée, il faut donc savoir qui peut l'exiger, à quel rythme, et ce que le texte prévoit exactement. Cette obligation repose sur l'article L8222-1 du Code du travail, précisé par les articles R8222-1 et D8222-5.
Le seuil de 5 000 € HT et le contrôle tous les six mois
Le seuil de 5 000 € HT fixé par l'article R8222-1 s'apprécie sur le montant global de la prestation, même si les travaux sont payés en plusieurs situations ou factures (Urssaf, 2026). Un lot de 4 200 € HT complété par un avenant qui porte le total au-delà du seuil entre donc dans le dispositif.
Le contrôle n'est pas ponctuel. Le donneur d'ordre doit réunir les pièces :
- lors de la conclusion du contrat ;
- puis tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du chantier.
Sur une opération de dix-huit mois, un sous-traitant remet donc ses documents au minimum trois fois : à la signature, au sixième mois et au douzième mois.
Les quatre pièces admises pour prouver l'immatriculation
L'article D8222-5, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2023, impose d'abord une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF, datant de moins de six mois, dont le donneur d'ordre doit vérifier l'authenticité. Il ajoute, lorsque l'immatriculation est obligatoire, l'un des justificatifs suivants (Légifrance, 2026) :
- un extrait K ou Kbis du registre du commerce et des sociétés ;
- un extrait d'immatriculation au RNE en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ;
- un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle portant le nom, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RNE ;
- l'accusé de réception de la formalité délivré par le greffe ou la chambre de métiers et de l'artisanat, pour une entreprise en cours d'immatriculation.
Le Kbis n'est donc qu'une option parmi quatre. Le texte ne fixe d'ailleurs aucune durée de validité pour l'extrait : seule l'attestation URSSAF doit avoir moins de six mois. L'exigence d'un Kbis « de moins de trois mois », très répandue dans les contrats de sous-traitance, vient des clauses du contrat ou des procédures internes de l'entreprise générale, qui restent libres de l'imposer.
📌 Cas type : Karim dirige une SARL de plâtrerie de six salariés à Villeurbanne. En septembre 2026, une entreprise générale lui confie le lot cloisons d'une résidence pour 38 000 € HT. À la signature, il remet son attestation de vigilance URSSAF du mois et un Kbis récent, comme l'exige la clause du contrat. En mars 2027, à l'échéance semestrielle, il devra fournir une nouvelle attestation URSSAF.
Ce que risque le donneur d'ordre qui ne vérifie pas
L'enjeu est financier. Selon l'article L8222-2, le donneur d'ordre qui n'a pas procédé aux vérifications est tenu solidairement avec son sous-traitant, si celui-ci a eu recours au travail dissimulé, au paiement des impôts, taxes, cotisations sociales, rémunérations et charges dues (Code du travail, novembre 2026).
Dans les travaux, une seconde règle se superpose : la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 impose à l'entreprise principale de faire accepter chaque sous-traitant par le maître d'ouvrage et d'agréer ses conditions de paiement (article 3). Les pièces d'identité de l'entreprise, Kbis compris, figurent naturellement dans ce dossier d'acceptation.
Marchés publics de travaux : le justificatif au moment de l'attribution
Dans un marché public, les pièces de vigilance ne sont réclamées qu'à l'entreprise à qui l'acheteur envisage d'attribuer le marché, et non à tous les candidats. La logique reste la même lorsque le donneur d'ordre est une commune, un département ou un bailleur social : l'acheteur public agit comme n'importe quel client professionnel.
L'article R2143-8 du Code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2019, prévoit que le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues notamment par l'article D8222-5 du Code du travail (Légifrance, 2026). Concrètement, l'attributaire pressenti doit fournir :
- son attestation de vigilance URSSAF ;
- son justificatif d'immatriculation (Kbis pour une société, attestation RNE pour un artisan individuel) ;
- les certificats fiscaux et sociaux demandés par l'acheteur dans le règlement de consultation.
Le délai laissé pour réunir ces documents est fixé par l'acheteur, et il est souvent court. Une entreprise qui répond régulièrement aux appels d'offres de travaux gagne du temps en tenant un dossier administratif à jour avant même la remise des offres. Le contrôle continue ensuite pendant l'exécution, au rythme semestriel déjà décrit.
Ce que le Kbis ne dit pas sur une entreprise de travaux
Le Kbis prouve qu'une entreprise existe et qui la dirige ; il ne prouve ni son assurance décennale, ni le paiement de ses cotisations, ni ses qualifications. Produire le bon extrait ne suffit donc pas à constituer un dossier de chantier complet, et un donneur d'ordre attentif réclame d'autres pièces à côté.
| Pièce | Ce qu'elle prouve | Ce qu'elle ne prouve pas |
|---|---|---|
| Extrait Kbis ou attestation RNE | Existence légale, dirigeant, activité déclarée, procédure collective éventuelle | Assurance, régularité sociale, compétence technique |
| Attestation de vigilance URSSAF | Déclarations sociales et paiement des cotisations à jour | Immatriculation, assurance |
| Attestation d'assurance décennale | Couverture des ouvrages pour les activités déclarées à l'assureur | Paiement des cotisations sociales |
| Carte BTP des salariés | Déclaration du salarié par son employeur sur le chantier | Qualification de l'entreprise |
L'article L241-1 du Code des assurances oblige les constructeurs concernés à souscrire une assurance de responsabilité décennale. L'article L243-2 du même code prévoit que la justification de cette assurance prend la forme d'une attestation jointe aux devis et aux factures (Code des assurances, 2026). Le point de vigilance porte sur les activités couvertes : une attestation valable pour la plâtrerie ne couvre pas un lot d'étanchéité.
Côté personnel, l'article L8291-1 du Code du travail a créé la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP, demandée en principe par l'employeur pour chaque salarié qui intervient sur un chantier, intérimaires et salariés détachés compris. Enfin, certaines aides à la rénovation énergétique exigent une qualification RGE, qu'aucun extrait de registre ne mentionne.
Contrôler vos propres sous-traitants en quatre vérifications
Quand c'est vous qui confiez un lot, quatre vérifications suffisent à couvrir l'essentiel avant la signature. Les rôles s'inversent alors : l'entreprise qui fournissait ses pièces à l'entreprise générale devient à son tour donneur d'ordre, avec la même responsabilité solidaire.
Voici la méthode, à suivre dans cet ordre :
- Vérifier que l'entreprise existe et reste active. Commencez par rechercher une entreprise par SIRET pour retrouver sa fiche, puis obtenez un avis de situation SIRENE : il confirme que l'établissement n'est pas fermé et indique son code APE.
- Comparer le justificatif d'immatriculation au devis. La dénomination, l'adresse, le nom du dirigeant et le numéro SIREN doivent être identiques sur le Kbis (ou l'attestation RNE) et sur le devis. L'activité déclarée doit correspondre au lot confié.
- Authentifier l'attestation URSSAF. Son authenticité se contrôle en ligne, sur le service de vérification des attestations du site de l'URSSAF (Service-Public, juillet 2026) : une obligation prévue par l'article D8222-5.
- Lire l'attestation décennale ligne par ligne. Vérifiez l'assureur, la période de validité et surtout la liste des activités garanties.
📌 Cas type : Sophie, conductrice de travaux dans une entreprise générale de Nantes, prépare en novembre 2026 le lot étanchéité d'un bâtiment de bureaux à 62 000 € HT. Le sous-traitant pressenti lui envoie un Kbis daté de huit mois et une attestation décennale qui mentionne « couverture, zinguerie » mais pas l'étanchéité. Elle obtient un extrait récent en quelques minutes, puis suspend la signature jusqu'à réception d'une attestation couvrant l'activité réellement confiée.
Gardez une trace datée de chaque contrôle : en cas de litige, c'est la preuve que vous avez rempli votre obligation de vigilance.
Obtenir l'extrait Kbis de votre entreprise de bâtiment
Reste à savoir où se procurer l'extrait quand une entreprise générale ou un acheteur vous le réclame. Le dirigeant d'une société peut le télécharger gratuitement sur MonIdenum, l'identité numérique des entreprises proposée par les greffes. Il peut aussi le commander au greffe du tribunal de commerce, notamment via Infogreffe.
Pour un service administratif qui jongle entre ses propres dossiers et ceux de ses sous-traitants, une troisième voie existe. Guichet Sociétés est un service privé et indépendant, sans lien avec le greffe ni l'INPI, qui permet de commander un extrait Kbis officiel en ligne, pour votre société comme pour celle d'un partenaire. Les tarifs affichés sur le site (octobre 2026) sont les suivants :
- 7,49 € pour un document à l'unité ;
- une offre d'essai de deux jours à 1,49 €, puis un abonnement à 69,00 € par mois, jusqu'à 15 Kbis par mois.
La formule mensuelle intéresse surtout les entreprises générales qui contrôlent plusieurs sous-traitants chaque semestre. Pour un besoin ponctuel, vous pouvez obtenir votre extrait Kbis en ligne en quelques minutes.
Questions fréquentes
Comment savoir si une entreprise fait partie du BTP ?
Le code APE attribué par l'INSEE le dit. Dans la nomenclature NAF rév. 2, la section F « Construction » regroupe les divisions 41 (construction de bâtiments), 42 (génie civil) et 43 (travaux de construction spécialisés). Un code commençant par 41, 42 ou 43 sur l'avis de situation SIRENE signale une entreprise du secteur.
Peut-on obtenir le Kbis d'une autre entreprise ?
Oui. Le registre du commerce et des sociétés est public : n'importe qui peut commander l'extrait Kbis d'une société, sans avoir à justifier d'un motif ni à obtenir l'accord de son dirigeant. C'est ce qui permet à un donneur d'ordre de se procurer lui-même un extrait récent plutôt que d'attendre celui du sous-traitant.
Une entreprise étrangère qui intervient sur le chantier fournit-elle un Kbis ?
Non, puisqu'elle n'est pas inscrite au RCS. L'article D8222-7 du Code du travail prévoit pour un sous-traitant établi à l'étranger d'autres pièces : son numéro d'identification à la TVA, un document attestant sa situation sociale et, si son pays impose une inscription à un registre professionnel, un justificatif émanant de ce registre.
Quand reçoit-on le premier Kbis d'une société de BTP ?
Le premier Kbis est disponible une fois la formalité de création déposée sur le guichet unique de l'INPI et l'immatriculation au RCS prononcée par le greffe. Tant qu'il n'est pas délivré, l'accusé de réception de la formalité peut déjà servir de justificatif à un donneur d'ordre.
Rédaction Guichet Sociétés, sources consultées en novembre 2026, article mis à jour le 19 novembre 2026. Guichet Sociétés est un service privé et indépendant, sans affiliation avec l'administration, le greffe, l'INPI ou l'URSSAF. Les contrats de sous-traitance et les règlements de consultation peuvent ajouter des exigences propres : ils font foi pour chaque chantier.
Sources
- Légifrance, Code du travail, article D8222-5 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046078939
- Légifrance, Code de la commande publique, article R2143-8 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037730603
- Légifrance, Code des assurances, article L243-2 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031010272
- Légifrance, loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000889241/
- Service-Public Entreprendre, obligation de vigilance du client : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36266
- Service-Public Entreprendre, extrait K ou Kbis : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F21000
- Service-Public Entreprendre, carte BTP : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F33599
- Service-Public Entreprendre, extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ? : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18918
- Service-Public Entreprendre, attestation de vigilance : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31422
- URSSAF, attestation de vigilance : https://www.urssaf.fr/accueil/attestation-vigilance.html