Service privé indépendant, sans affiliation avec l'administration française. Nous prenons en charge la récupération des documents juridiques, à l'unité ou par abonnement pour vos besoins récurrents.

Kbis

Kbis infirmière libérale : le bon document selon votre façon d'exercer

Guichet Sociétés 11 min de lecture
Kbis infirmière libérale : le bon document selon votre façon d'exercer

Si vous exercez en nom propre, vous n'avez pas de Kbis et personne ne peut vous en délivrer un. L'extrait Kbis est la preuve d'immatriculation des commerçants et des sociétés : pour une infirmière libérale installée à titre individuel, le kbis infirmier libéral n'existe tout simplement pas. Votre activité existe pourtant bel et bien sur le plan légal : elle est enregistrée au répertoire SIRENE de l'Insee et au registre national des entreprises (RNE), ce qui vous donne accès à des justificatifs gratuits.

La demande tombe souvent au mauvais moment : ouverture d'un compte professionnel, signature du bail d'un cabinet, premier contrat avec un fournisseur. Beaucoup de formulaires ont été pensés pour des commerçants et réclament un Kbis par réflexe. Le sujet concerne du monde : 98 900 infirmières ont exercé en libéral en 2023 (DREES, démographie des professionnels de santé). Voici comment identifier votre situation et répondre sans perdre de temps.

En bref

  • Le Kbis n'existe que pour une structure inscrite au RCS : en nom propre, vous n'en aurez jamais.
  • Une SCP, une SELARL ou une SELAS d'infirmiers possède un Kbis, établi au nom de la société.
  • L'avis de situation SIRENE et le justificatif RNE se téléchargent gratuitement et suffisent dans la plupart des cas.
  • Votre inscription à l'Ordre et votre numéro RPPS prouvent votre droit d'exercer, une information que le Kbis ne donne pas.
  • Un message court et précis règle la plupart des demandes mal formulées.

Pourquoi l'infirmière libérale en nom propre n'a pas de Kbis

Le Kbis prouve une inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS), et une infirmière qui exerce seule n'y figure pas. La même règle s'applique à tout kbis profession libérale réclamé à une professionnelle de santé en nom propre. Aucune formalité n'a été oubliée lors de votre installation : ce document n'a jamais été prévu pour votre activité.

Ce que le RCS enregistre, et ce qu'il laisse de côté

Le RCS, tenu par les greffes des tribunaux de commerce, recense deux catégories d'acteurs. Les entrepreneurs individuels qui ont une activité commerciale reçoivent un extrait K ; les sociétés reçoivent un extrait Kbis (Service Public Entreprendre, fiche F21000, avril 2026). Les soins infirmiers relèvent d'une profession libérale réglementée, sans caractère commercial. Une infirmière en entreprise individuelle n'a donc aucune raison d'être inscrite à ce registre, même lorsqu'elle a choisi le régime de la micro-entreprise.

Ce que vous avez à la place : SIREN, RNE et Ordre

Votre existence professionnelle repose sur trois inscriptions distinctes :

  • le répertoire SIRENE de l'Insee, qui vous attribue un numéro SIREN à 9 chiffres et un SIRET pour votre lieu d'exercice ;
  • le RNE, alimenté depuis le 1er janvier 2023 par le guichet unique des formalités d'entreprises que vous avez utilisé pour déclarer votre début d'activité ;
  • le tableau de l'Ordre national des infirmiers, condition préalable à tout exercice, auquel est rattaché votre identifiant professionnel.

S'y ajoute votre affiliation à l'Urssaf, qui encaisse vos cotisations personnelles et vous délivre, sur demande, des attestations de situation.

Votre forme d'exercice décide : le diagnostic en quatre cas

La réponse dépend d'une seule question : qui exerce juridiquement, vous en personne ou une société ? Reste donc à savoir dans quelle case vous vous trouvez, car toutes les infirmières libérales n'exercent pas de la même façon. Les sociétés civiles comme les sociétés commerciales sont immatriculées au RCS (article 1842 du Code civil), ce qui change tout.

En nom propre, micro-entreprise comprise

Pas de Kbis. Vous exercez sous votre propre nom, avec votre SIRET, et c'est l'avis SIRENE ou le justificatif RNE qui prouve votre activité.

📌 Cas type : Camille, installée depuis 2024 dans une commune rurale. Sa banque bloque l'ouverture de son compte professionnel faute de Kbis. Elle transmet son avis de situation SIRENE et son attestation ordinale, et le compte est ouvert le lendemain.

Remplaçante ou collaboratrice libérale

Pas de Kbis non plus. Une remplaçante ou une collaboratrice exerce en son nom, avec son propre SIREN, même si elle travaille dans le cabinet d'une consœur. Le contrat de remplacement ou de collaboration complète utilement ses justificatifs, sans jamais les remplacer.

Membre d'une SCM

Le Kbis existe, mais il appartient à la SCM. Une société civile de moyens partage des locaux, du matériel ou un secrétariat ; elle ne soigne personne. Son Kbis sert pour le bail ou les achats communs. Pour prouver votre propre activité, vos justificatifs personnels restent nécessaires.

📌 Cas type : Sophie, associée d'une SCM avec deux consœurs. Son assureur réclame « le Kbis du cabinet » pour sa responsabilité civile professionnelle. Elle envoie d'abord celui de la SCM, qui est refusé : le contrat la couvre à titre personnel. Son avis SIRENE règle la question.

Associée d'une SCP, d'une SELARL ou d'une SELAS

Oui, un Kbis existe, au nom de la société. En SCP comme en société d'exercice libéral (SELARL, SELAS), c'est la structure qui exerce et facture, et elle est inscrite au RCS. Vous produisez alors le Kbis de la société, et non un document à votre nom.

Quel document envoyer selon qui vous le réclame

La plupart des interlocuteurs qui écrivent « Kbis » veulent en réalité une preuve récente que votre activité existe. Une fois votre situation identifiée, le plus utile est de savoir quoi répondre à chacun d'eux. Le tableau ci-dessous donne la pièce la plus adaptée selon la personne qui vous la demande.

DemandeurEn nom propre (ou remplaçante)En SCP, SELARL ou SELAS
Banque, pour un compte professionnelAvis de situation SIRENE et pièce d'identitéKbis de la société et statuts
Bailleur d'un local de cabinetAvis SIRENE et attestation d'inscription à l'OrdreKbis de la société
Fournisseur de matériel médicalAvis SIRENE ou simple numéro SIRETKbis de la société
Assureur responsabilité civile professionnelleAttestation ordinale et numéro RPPSKbis de la société et attestations ordinales des associées
Structure de soins qui contractualise avec vousJustificatif RNE et attestation ordinaleKbis de la société
France Travail, en cas de création avec allocationsJustificatif RNE ou avis SIRENE, attestation UrssafKbis de la société
AdministrationNuméro SIREN seulNuméro SIREN seul

La dernière ligne mérite qu'on s'y arrête : l'extrait K ou Kbis n'est plus demandé par l'administration pour vos démarches (Service Public Entreprendre, 3 avril 2026). Si un service public vous le réclame encore, votre numéro SIREN suffit.

Obtenir vos justificatifs gratuits en quelques minutes

Trois documents gratuits couvrent presque toutes les demandes : l'avis de situation SIRENE, le justificatif d'immatriculation au RNE et l'attestation d'inscription à l'Ordre des infirmiers. Le tableau désigne la pièce ; voici comment la récupérer sans frais.

L'avis de situation SIRENE

Ce document de l'Insee indique votre SIREN, votre SIRET, votre activité et l'adresse de votre cabinet. Pour l'obtenir :

  1. rendez-vous sur le site de l'Insee dédié aux avis de situation ;
  2. saisissez votre numéro SIRET ;
  3. téléchargez le PDF, daté du jour.

⚠️ À noter : si vous avez demandé la diffusion partielle de vos données lors de votre installation, l'avis n'est plus accessible librement. Vous devez alors vous identifier avec FranceConnect pour le télécharger (Insee). Si vous avez besoin d'un accompagnement, vous pouvez aussi obtenir un avis de situation SIRENE via notre service.

Le justificatif d'immatriculation au RNE

L'Annuaire des entreprises, service public de l'État, permet de télécharger gratuitement un justificatif d'immatriculation au RNE (Service Public Entreprendre). Cherchez votre nom ou votre SIREN, ouvrez la fiche et téléchargez le document. C'est la pièce la plus proche d'un Kbis dans sa présentation, ce qui rassure les interlocuteurs pressés.

L'inscription à l'Ordre et le numéro RPPS

Ces deux éléments prouvent votre droit d'exercer, une information qu'aucun Kbis ne contient. Le numéro RPPS a remplacé le numéro ADELI pour les infirmiers depuis le 28 octobre 2021 (Agence du numérique en santé). Il figure sur votre carte professionnelle et dans l'Annuaire santé, consultable par tous. L'attestation d'inscription se demande auprès de votre conseil départemental de l'Ordre.

En société : récupérer l'extrait Kbis de la structure

Trois circuits délivrent l'extrait Kbis d'une SELARL, d'une SELAS ou d'une SCP d'infirmiers, dont un gratuit pour la gérante. Pour les associées repérées dans le diagnostic, reste à choisir le plus pratique :

  • MonIdenum : gratuit pour le dirigeant de la société, après création de son identité numérique ;
  • Infogreffe : 3,06 € en version électronique, 4 € par courrier, 2,44 € au guichet du greffe (Service Public Entreprendre, 2026) ;
  • Guichet Sociétés, un service privé et indépendant qui vous permet d'obtenir votre extrait Kbis officiel en ligne : 7,49 € le document à l'unité, ou offre d'essai de 2 jours à 1,49 € puis abonnement à 69,00 € par mois jusqu'à 15 Kbis (tarifs d'octobre 2026). Vous pouvez commander un extrait Kbis en ligne en quelques clics, y compris quand vous n'êtes pas la gérante.

Dans la plupart des cas, le Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. Anticipez si votre société enchaîne les dossiers (appel à partenaires, renouvellement de bail, changement de banque).

💡 En savoir plus : avant de signer avec une société de services, un cabinet de groupe ou un futur associé, vous pouvez rechercher une entreprise par SIRET pour vérifier sa forme juridique, son adresse et ses dirigeants.

Répondre à une demande de Kbis qui ne vous concerne pas

Un refus bien formulé règle la plupart des situations en un seul échange. Reste le cas, fréquent, où l'on vous réclame malgré tout un Kbis que vous n'avez pas. Voici un message à copier et à adapter :

Bonjour, j'exerce la profession d'infirmière libérale en entreprise individuelle. À ce titre, je ne suis pas inscrite au registre du commerce et des sociétés et ne dispose donc pas d'extrait Kbis. Vous trouverez ci-joint mon avis de situation SIRENE et mon justificatif d'immatriculation au registre national des entreprises, datés de ce jour, ainsi que mon attestation d'inscription à l'Ordre national des infirmiers. Je reste disponible pour tout complément. Cordialement.

Joignez les trois pièces dès le premier envoi : votre interlocuteur n'aura plus de raison de revenir vers vous.

FAQ

Où trouver le numéro SIRET d'une infirmière libérale ?

Il figure sur ses feuilles de soins, ses factures et son avis de situation SIRENE. Pour retrouver celui d'une consœur, une recherche par nom et commune dans un annuaire d'entreprises suffit.

Quel est le code APE d'une infirmière libérale ?

Le code APE attribué par l'Insee est généralement le 86.90D, « Activités des infirmiers et des sages-femmes ». Il apparaît sur l'avis de situation SIRENE. Un code erroné se corrige auprès de l'Insee.

Quel statut juridique choisit une infirmière qui s'installe ?

La grande majorité démarre en entreprise individuelle, la forme la plus simple à créer via le guichet unique. Le passage en société d'exercice libéral intervient plus tard, souvent pour s'associer ou séparer patrimoine personnel et professionnel.

Mon SIRET change-t-il si je déménage mon cabinet ?

Oui. Votre SIREN reste le même toute votre carrière, mais les cinq derniers chiffres du SIRET (le NIC) changent avec l'adresse d'exercice. Déclarez le transfert sur le guichet unique, puis communiquez le nouveau numéro à vos partenaires habituels.

Combien de temps un avis de situation SIRENE reste-t-il valable ?

Aucune durée légale n'est fixée. En pratique, la plupart des interlocuteurs attendent un document récent : le télécharger le jour même de l'envoi évite toute discussion.


Article rédigé par la rédaction de Guichet Sociétés, sources consultées en octobre 2026 : fiche F21000 d'Entreprendre Service Public, pages de l'Insee sur l'avis de situation, Agence du numérique en santé, DREES. Guichet Sociétés est un service privé et indépendant, sans lien avec le greffe, l'INPI ou l'Insee. Pour un choix de structure d'exercice, un expert-comptable ou votre conseil départemental de l'Ordre reste le bon interlocuteur. Mise à jour : octobre 2026.

Continuer

Découvrez nos outils et services en lien avec cet article.

Commencer maintenant