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Kbis livreur : le bon justificatif pour chaque plateforme de livraison

Guichet Sociétés 8 min de lecture
Kbis livreur : le bon justificatif pour chaque plateforme de livraison

Quand une application de livraison réclame votre « Kbis », elle attend surtout une preuve récente que votre entreprise existe. Pour un livreur micro-entrepreneur, ce document n'est pas un Kbis : c'est un extrait K, un extrait RNE ou un avis de situation SIRENE, selon ce que la plateforme accepte. Le Kbis au sens strict concerne les sociétés.

Le vrai piège tient aux délais : chaque plateforme fixe sa propre durée de validité et ajoute parfois l'attestation de vigilance URSSAF. Voici comment identifier votre document, le récupérer sans frais et le tenir à jour.

En bref

  • Un livreur micro-entrepreneur reçoit un extrait K, jamais un extrait Kbis.
  • Uber Eats et Stuart exigent un justificatif d'immatriculation de moins de 3 mois.
  • Deliveroo et Stuart demandent aussi une attestation de vigilance URSSAF, à renouveler tous les 6 mois.
  • Les justificatifs du micro-entrepreneur se téléchargent gratuitement (INPI, INSEE, URSSAF).
  • Livrer en scooter impose l'inscription au registre des transporteurs, pas livrer à vélo.

Livreur indépendant : quel document prouve vraiment votre immatriculation ?

Votre justificatif d'immatriculation dépend de votre forme juridique : l'extrait K pour le livreur entrepreneur individuel, l'extrait Kbis pour la société. Dans les deux cas, vous disposez aussi d'un extrait RNE et d'un avis de situation SIRENE.

La livraison de repas ou de colis pour le compte d'autrui est une activité commerciale. Le micro-entrepreneur qui l'exerce est donc inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE). Service-Public Entreprendre rappelle que l'extrait K concerne les entreprises individuelles, micro-entrepreneurs compris, tandis que l'extrait Kbis concerne les sociétés commerciales (Service-Public Entreprendre, avril 2026). L'INSEE attribue de son côté un code APE à l'activité, souvent 53.20Z pour la livraison à domicile.

Micro-entrepreneur ou société : le tableau des justificatifs

Votre statutRegistresPreuve d'immatriculationOù l'obtenir
Micro-entrepreneur (entreprise individuelle)RCS + RNEExtrait K, extrait RNEGreffe, INPI (data.inpi.fr)
Toute entreprise immatriculéeRépertoire SIRENEAvis de situation SIRENEINSEE
SASU, EURL, SARLRCS + RNEExtrait KbisGreffe, MonIdenum, service en ligne
Livreur salarié d'une société de livraisonAucun à titre personnelAucun justificatif d'entrepriseSans objet

Ce que demandent Uber Eats, Deliveroo et Stuart

Une fois votre document identifié, reste à savoir lequel chaque plateforme accepte. Les trois grandes applications demandent toutes une preuve d'immatriculation, mais pas la même ni au même rythme : Uber Eats et Stuart fixent une ancienneté maximale de 3 mois, Deliveroo et Stuart y ajoutent l'attestation de vigilance URSSAF.

Le tableau des exigences par plateforme

PlateformeJustificatif d'entreprise acceptéAncienneté maximaleAutres pièces administratives
Uber EatsExtrait Kbis ou avis de situation SIRENE3 moisPièce d'identité, photo, sac isotherme
DeliverooExtrait Kbis « ou équivalent »Non préciséeAutorisation de travail, attestation de vigilance, liste des travailleurs étrangers ou attestation de non emploi
StuartExtrait K ou Kbis, extrait RNE, ou récépissé de déclaration en cours d'inscription3 moisAttestation de vigilance après 6 mois d'activité, RIB

Chez Deliveroo, ces pièces se déposent sur Provigis, gratuit pour le livreur (Deliveroo, 2026). Stuart les réclame deux fois par an et contrôle un extrait RNE de moins de 3 mois et une attestation URSSAF de moins de 6 mois (Stuart, octobre 2026). Pour le détail du dossier Uber, consultez notre guide sur le Kbis pour Uber Eats.

Pourquoi l'attestation de vigilance s'ajoute au Kbis

Ces demandes ont une base légale. Le Code du travail impose à toute entreprise qui confie une prestation d'au moins 5 000 euros HT de vérifier que son prestataire est en règle (art. R8222-1). L'article D8222-5 liste les pièces qui valent vérification : une attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois et, quand l'immatriculation est obligatoire, un extrait K ou Kbis ou un justificatif équivalent, remis à la signature du contrat puis tous les 6 mois (Légifrance, 2026). La règle des 3 mois, elle, vient des plateformes et non du texte.

Obtenir ses justificatifs sans payer

Connaître la liste ne suffit pas : encore faut-il savoir où récupérer chaque pièce. Le micro-entrepreneur peut télécharger gratuitement les trois documents qu'on lui réclame, à condition que son immatriculation soit finalisée. Celle-ci se fait sur le guichet unique des formalités d'entreprises et ne coûte rien pour une micro-entreprise commerciale (Service-Public, 2026).

  1. Extrait RNE : cherchez votre entreprise sur data.inpi.fr par nom ou SIREN, puis téléchargez l'attestation d'immatriculation.
  2. Avis de situation SIRENE : saisissez votre SIREN sur le site de l'INSEE. Vous pouvez aussi obtenir un avis de situation SIRENE depuis notre site.
  3. Attestation de vigilance : connectez-vous à votre espace sur autoentrepreneur.urssaf.fr, rubrique attestations.
  4. Vérification : avant d'envoyer, contrôlez que l'adresse et l'activité affichées correspondent à votre profil livreur. Pour relire les données publiques de votre fiche, vous pouvez rechercher une entreprise par SIRET.

Ne plus être suspendu : le calendrier de renouvellement

Ces documents gratuits ont une date de péremption, et c'est souvent là que le compte se bloque. Un justificatif accepté à l'inscription ne le reste pas : au bout de 3 mois pour l'extrait, de 6 mois pour l'attestation URSSAF, la plateforme peut suspendre l'accès aux courses jusqu'à réception de pièces à jour (centre d'aide Stuart, 2026).

Deux rappels et un seul fichier suffisent :

  • un rappel tous les 80 jours pour l'extrait RNE ou l'avis SIRENE, afin de garder une marge avant les 3 mois ;
  • un rappel tous les 5 mois pour l'attestation de vigilance ;
  • un téléchargement groupé : le même fichier sert pour toutes vos plateformes, puisque vous n'avez qu'un seul SIREN.

Deliveroo n'accepte un nouveau document sur Provigis qu'à partir de 20 jours avant l'expiration du précédent (Deliveroo, 2026) : inutile d'anticiper davantage.

Les refus viennent surtout d'une adresse différente entre le document et le compte, d'une activité sans rapport avec la livraison, d'un scan flou ou de données SIRENE non diffusibles qui masquent votre nom.

📌 Cas type : Malik, coursier à vélo à Bordeaux sur deux plateformes. En février, il envoie le même avis SIRENE aux deux et note une alerte fin avril. Quand la relance arrive, le nouveau fichier est déjà prêt.

Livreur en scooter ou en société : les obligations en plus

Le calendrier vaut pour tous, mais deux profils ont des démarches supplémentaires. Dès que vous livrez pour autrui avec un véhicule motorisé, votre entreprise doit être inscrite au registre des transporteurs ; le vélo et le vélo à assistance électrique en sont dispensés.

Scooter, voiture, utilitaire : le registre des transporteurs

Le ministère de la Transition écologique range la livraison en deux-roues motorisé ou en véhicule léger parmi le transport routier de marchandises (ministère de la Transition écologique, 2026). Avant la première course, il faut réunir :

  • l'attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises ;
  • une capacité financière de 1 800 euros pour le premier véhicule en métropole, puis 900 euros par véhicule supplémentaire ;
  • une condition d'honorabilité professionnelle.

Les plateformes demandent aussi le permis, la carte grise et l'assurance.

Livreur en SASU ou EURL : un vrai Kbis

Si vous exercez en société, la plateforme attend cette fois un véritable extrait Kbis. Le dirigeant peut le télécharger gratuitement sur MonIdenum ou le commander au greffe via Infogreffe. Pour aller plus vite, Guichet Sociétés, service privé et indépendant de l'administration comme des plateformes, permet d'obtenir votre extrait Kbis officiel en ligne pour 7,49 euros le document (tarif d'octobre 2026).

📌 Cas type : Sarah, livreuse en scooter passée en SASU. Elle fait inscrire la société au registre des transporteurs, puis remplace son ancien extrait RNE par l'extrait Kbis de la SASU sur chaque plateforme.

FAQ

Le numéro SIRET suffit-il à la place du Kbis ?

Non. Le SIRET identifie votre établissement, mais les plateformes veulent un document daté qui le prouve. Vous saisissez le numéro, puis joignez l'avis SIRENE ou l'extrait RNE qui le mentionne.

Comment devenir livreur à son compte ?

Il faut d'abord s'inscrire comme auto-entrepreneur : créez un compte sur le guichet unique des formalités d'entreprises, choisissez la micro-entreprise, décrivez une activité de livraison pour le compte de tiers et joignez pièce d'identité et justificatif de domicile. Une fois le SIREN attribué, vous postulez auprès des plateformes.

Un livreur salarié doit-il fournir un Kbis ?

Non. Le livreur salarié d'une entreprise de livraison n'a pas d'entreprise à son nom : c'est son employeur qui fournit ses justificatifs à la plateforme.

Les plateformes prélèvent-elles les cotisations des livreurs ?

Le prélèvement à la source des cotisations par les plateformes numériques devient la règle au 1er janvier 2027, et Uber Eats figure parmi les plateformes volontaires pour l'appliquer dès 2026 (URSSAF, 2026). Le chiffre d'affaires réalisé hors de ces plateformes reste à déclarer vous-même.

Rédaction Guichet Sociétés, novembre 2026. Les plateformes modifient parfois leurs exigences : vérifiez la liste affichée dans votre application avant chaque dépôt.

Sources

  • Service-Public Entreprendre, extrait K ou Kbis : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F21000
  • Légifrance, Code du travail, art. D8222-5 et R8222-1 : https://www.legifrance.gouv.fr
  • Ministère de la Transition écologique, profession de transporteur : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/acces-exercice-profession-transporteur-marchandises
  • Deliveroo, documents administratifs : https://rider.deliveroo.fr/documents-administratifs-pour-rouler-avec-deliveroo
  • Stuart, centre d'aide : https://help.stuart.com/fr/articles/13185236-comment-uploader-mes-documents
  • INSEE, avis de situation SIRENE : https://avis-situation-sirene.insee.fr
  • INPI, données des entreprises : https://data.inpi.fr
  • URSSAF, prélèvement à la source : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr

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