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Kbis

Profession libérale : avez-vous vraiment un Kbis ?

Guichet Sociétés 12 min de lecture
Profession libérale : avez-vous vraiment un Kbis ?

Un professionnel libéral n'a un extrait Kbis profession libérale que s'il exerce au sein d'une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le consultant, la psychologue ou l'avocat installé en nom propre n'en possède pas, et ne peut pas en obtenir : son activité est inscrite au registre national des entreprises (RNE) et au répertoire Sirene de l'Insee, pas au greffe. La question revient pourtant souvent, car banques, bailleurs et services achats continuent de réclamer « un Kbis » par réflexe. Elle concerne un public très large : la France compte 1,8 million d'entreprises libérales (UNAPL, chiffres clés 2026).

En bref

  • Le Kbis dépend de la forme juridique, pas de la profession exercée.
  • En entreprise individuelle ou en micro-entreprise libérale, aucun Kbis n'existe.
  • L'avis de situation Sirene et l'attestation d'immatriculation au RNE le remplacent, sans frais.
  • SELARL, SELAS, SCP, SCM, SASU ou EURL : la société dispose d'un vrai Kbis.
  • Un message court, pièces jointes à l'appui, suffit presque toujours à rassurer l'interlocuteur.

Voici comment identifier votre situation, le document à fournir et la manière de le présenter.

Pourquoi certains libéraux ont un Kbis et d'autres non

Le Kbis prouve une inscription au registre du commerce et des sociétés : c'est la forme juridique choisie qui décide, pas le métier. Pour comprendre d'où vient cette différence, il faut regarder dans quel registre votre activité est inscrite.

En nom propre : une inscription au RNE, pas au RCS

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les créations d'entreprise passent par le guichet unique des formalités, géré par l'INPI, qui alimente le RNE (Service Public Entreprendre). Le libéral qui s'installe seul y déclare son activité ; l'Insee lui attribue ensuite un numéro SIREN et l'inscrit au répertoire Sirene.

Rien, dans ce parcours, ne passe par le greffe du tribunal de commerce. Une activité purement libérale n'est pas commerciale : elle ne donne donc lieu à aucune inscription au RCS. Le régime fiscal n'y change rien. Que vous soyez micro-entrepreneur en BNC ou entrepreneur individuel au régime de la déclaration contrôlée, la conclusion est identique : pas de RCS, pas de Kbis. Chercher un « Kbis auto-entrepreneur libéral » revient donc à chercher un document qui n'existe pas.

En société : SEL, SCP, SCM et sociétés commerciales passent au greffe

Toute société ayant son siège en France est immatriculée au RCS, qu'elle soit civile ou commerciale (article L123-1 du Code de commerce). Le caractère libéral de l'activité ne la dispense pas de cette formalité.

Sont donc titulaires d'un Kbis :

  • les sociétés d'exercice libéral : SELARL, SELAS, SELAFA et SELCA ;
  • les sociétés civiles professionnelles (SCP), fréquentes chez les notaires, les avocats ou les médecins ;
  • les sociétés civiles de moyens (SCM), qui portent les locaux ou le matériel partagés ;
  • les sociétés commerciales classiques (SASU, SAS, EURL, SARL) choisies par les consultants, formateurs ou développeurs.

Le Kbis atteste alors l'existence de la personne morale, pas celle du praticien. Le professionnel associé, lui, n'a pas de Kbis à son nom.

Ce que la réforme des sociétés d'exercice libéral a changé

L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 a refondu le cadre de l'exercice en société des professions libérales réglementées. Elle est entrée en vigueur le 1er septembre 2024 (Légifrance). Ce texte réorganise les règles de détention du capital et de fonctionnement des SEL et des structures voisines.

En revanche, il ne touche pas au principe d'immatriculation. Une SELARL créée en 2026 reste inscrite au RCS et obtient un Kbis, exactement comme une SELARL créée avant la réforme. Pour le Kbis de SELARL, de SELAS ou de SCP, rien ne change donc dans la manière de l'obtenir.

Votre statut, votre document : le tableau de référence

Pour savoir quel justificatif remettre, il suffit de croiser votre forme d'exercice avec le registre qui la tient. Une fois ce principe posé, chaque situation concrète trouve sa réponse. Le tableau ci-dessous couvre les cas les plus courants chez les libéraux.

Forme d'exerciceExemples de professionsRegistreDocument à fournir
Entreprise individuelle ou micro, profession réglementéeMédecin, kinésithérapeute, avocat exerçant seulRNE et SireneAvis Sirene ou attestation RNE, plus attestation d'inscription à l'ordre
Entreprise individuelle ou micro, profession non réglementéeConsultant, coach, graphiste, formateurRNE et SireneAvis Sirene ou attestation RNE
Libéral avec activité commerciale accessoireNaturopathe qui vend des complémentsRNE, Sirene et RCS pour la partie commercialeExtrait K
SEL (SELARL, SELAS, SELAFA, SELCA)Pharmaciens, chirurgiens-dentistes, vétérinairesRCSExtrait Kbis de la société
SCPNotaires, avocats, médecins associésRCSExtrait Kbis de la société
SCMCabinet médical partageant locaux et secrétariatRCSExtrait Kbis de la SCM
SAS, SASU, SARL, EURLConsultant, développeur, architecte d'intérieurRCSExtrait Kbis de la société
SPFPLHolding de praticiens associésRCSExtrait Kbis de la holding

Deux cases méritent votre attention. L'extrait K n'est pas un Kbis : il concerne la personne physique inscrite au RCS pour une activité commerciale. Une SCM, de son côté, prouve l'existence de la structure de moyens, pas le droit d'exercer de chacun de ses membres.

Pas de Kbis en nom propre : les trois documents qui le remplacent

En entreprise individuelle, l'avis de situation Sirene et l'attestation d'immatriculation au RNE jouent le rôle du Kbis, gratuitement. Si le tableau vous classe parmi les libéraux en nom propre, voici ce que vous pouvez fournir à la place, avec l'organisme qui délivre chaque pièce.

L'avis de situation Sirene

Ce document émane de l'Insee. Il récapitule les données d'identification de votre entreprise :

  • votre nom et l'adresse de votre établissement ;
  • le SIREN (9 chiffres) et le SIRET (14 chiffres) ;
  • le code APE de votre activité et la catégorie juridique ;
  • l'état administratif (actif ou cessé).

Vous le récupérez sur avis-situation-sirene.insee.fr, en saisissant votre numéro SIREN. Sa limite tient à sa nature : Sirene est un répertoire d'identification, pas un registre juridique. La plupart des banques s'en contentent néanmoins pour une entreprise individuelle. Si vous préférez passer par notre service, vous pouvez aussi obtenir un avis de situation SIRENE depuis notre site.

L'attestation d'immatriculation au RNE

Le RNE est le registre légal de toutes les entreprises, libérales comprises. L'attestation qu'il délivre, souvent appelée extrait RNE, est donc, dans son esprit, la pièce la plus proche du Kbis : elle certifie que votre entreprise est immatriculée, à quelle date, pour quelle activité et à quelle adresse.

Elle se télécharge gratuitement sur data.inpi.fr, en recherchant votre SIREN ou votre nom. Pensez à la régénérer avant chaque envoi, afin de présenter un document daté du jour.

L'attestation d'inscription à l'ordre

Pour une profession réglementée, la preuve d'existence de l'entreprise ne suffit pas toujours : le partenaire veut savoir si vous avez le droit d'exercer. L'attestation délivrée par votre ordre ou votre barreau répond à cette question.

  • Médecins, kinésithérapeutes, infirmiers : conseil départemental de l'ordre concerné.
  • Avocats : ordre du barreau auprès duquel vous êtes inscrit.
  • Architectes : conseil régional de l'ordre des architectes.

Elle vient en complément de l'avis Sirene ou de l'attestation RNE, jamais à leur place.

Que répondre à un tiers qui exige un Kbis ?

Quand une banque ou un client réclame un Kbis à un libéral en nom propre, la bonne réponse consiste à expliquer en une phrase pourquoi il n'existe pas et à joindre le justificatif équivalent. Avoir le bon document ne suffit pas toujours : il faut parfois convaincre l'interlocuteur qu'il remplace bien le Kbis.

Un message type à envoyer

Un message court et factuel, accompagné du bon justificatif d'activité libérale, évite les allers-retours. Vous pouvez reprendre ce modèle et l'adapter :

Bonjour,

J'exerce mon activité de [profession] en entreprise individuelle. Les activités libérales exercées en nom propre ne sont pas inscrites au registre du commerce et des sociétés : je ne dispose donc pas d'extrait Kbis. Vous trouverez ci-joint mon attestation d'immatriculation au registre national des entreprises et mon avis de situation Sirene, datés de ce jour, qui en tiennent lieu.

Bien cordialement,

Joignez les deux pièces en PDF, et l'attestation ordinale si votre métier est réglementé.

Trois situations fréquentes

Ces cas types reprennent des demandes que rencontrent régulièrement les libéraux installés seuls.

📌 Cas type : Léa, consultante RH en micro-entreprise. Sa banque lui demande un Kbis pour ouvrir un compte professionnel. Elle envoie l'avis Sirene et l'attestation RNE avec le message ci-dessus ; le conseiller valide le dossier sous 48 heures.

📌 Cas type : Karim, kinésithérapeute en nom propre. Le propriétaire du local qu'il veut louer exige un Kbis pour signer le bail professionnel. Karim fournit l'attestation RNE et son attestation d'inscription à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, plus parlante pour un bailleur.

📌 Cas type : Thomas, graphiste indépendant. Le service achats d'un grand groupe veut le référencer comme fournisseur et réclame un Kbis ainsi qu'une attestation de vigilance. Thomas transmet l'attestation RNE, puis télécharge l'attestation de vigilance dans son espace URSSAF : c'est cette dernière que le donneur d'ordre est tenu de vérifier pour les contrats concernés (article L8222-1 du Code du travail).

Vous exercez en société : obtenir l'extrait Kbis de votre structure

Une SELARL, une SCP ou une SASU de conseil dispose d'un vrai Kbis, que son dirigeant peut obtenir gratuitement ou commander en ligne en quelques minutes. À l'inverse des libéraux en nom propre, vous n'avez rien à justifier : il suffit de produire la bonne version du document.

Ce que mentionne le Kbis d'une société libérale

L'extrait reprend les informations déclarées au greffe et vérifiées par lui :

  • la dénomination sociale et la forme juridique (par exemple SELARL ou SCP) ;
  • le capital social et l'adresse du siège ;
  • le numéro d'immatriculation au RCS, avec la ville du greffe ;
  • l'activité exercée et les dirigeants (gérants, président) ;
  • l'éventuelle procédure collective en cours.

Où l'obtenir

Le Kbis doit en général dater de moins de 3 mois pour être accepté (Service Public Entreprendre). Trois voies permettent d'en disposer :

  • MonIdenum : le représentant légal y télécharge gratuitement le Kbis de sa propre société, après création d'une identité numérique (Infogreffe) ;
  • Infogreffe, le site des greffes, qui délivre les extraits en ligne ;
  • Guichet Sociétés, un service privé et indépendant qui vous permet d'obtenir votre extrait Kbis officiel en ligne, au prix de 7,49 € le document à l'unité (tarif affiché sur le site, octobre 2026).

Pour une démarche rapide, sans compte à créer côté greffe, vous pouvez commander un extrait Kbis en ligne. Guichet Sociétés n'est pas l'administration et ne peut pas produire de Kbis pour une entreprise absente du RCS : si votre activité est en nom propre, seuls les documents vus plus haut s'appliquent.

Le même réflexe vaut dans l'autre sens. Avant de vous associer ou de sous-louer une partie de votre cabinet, vous pouvez rechercher une entreprise par SIRET pour vérifier la forme et l'état de la structure en face.

Questions fréquentes

Comment s'immatriculer en tant que profession libérale ?

La déclaration se fait en ligne sur formalites.entreprises.gouv.fr, le guichet unique en service depuis le 1er janvier 2023. Vous y choisissez votre forme d'exercice, décrivez l'activité et joignez les pièces demandées. Le dossier est ensuite transmis aux organismes concernés (Insee, URSSAF, services fiscaux), et au greffe si vous créez une société.

Faut-il créer une société pour avoir un Kbis ?

Oui, c'est la seule façon pour un libéral d'en détenir un. Ce critère ne devrait pas guider le choix du statut : la responsabilité, la fiscalité, la protection sociale et le coût de gestion pèsent bien davantage. Une société implique une comptabilité plus lourde et des formalités annuelles, pour un document que d'autres pièces remplacent sans difficulté.

L'URSSAF peut-elle délivrer un extrait Kbis ?

Non. L'URSSAF n'a aucun lien avec le RCS. Elle délivre en revanche des attestations utiles, dont l'attestation de vigilance, qui prouve que vos déclarations et vos paiements sont à jour. Elles se téléchargent dans votre espace en ligne et répondent souvent mieux qu'un Kbis à la question réelle du client : êtes-vous à jour de vos cotisations ?

Le RNE a-t-il remplacé le Kbis ?

Non. Le RCS subsiste à côté du RNE, et le greffe continue de délivrer les Kbis des sociétés. Une SELAS figure donc dans les deux registres. Pour elle, l'attestation RNE existe aussi, mais le Kbis reste la pièce attendue par la plupart des partenaires.

Que transmettre à France Travail qui réclame un Kbis ?

France Travail demande une preuve de création d'entreprise, notamment pour l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE). Si vous exercez en nom propre, déposez l'attestation d'immatriculation au RNE dans votre espace personnel, accompagnée de l'avis Sirene. Si vous avez créé une société, le Kbis de celle-ci répond à la demande.


Rédaction Guichet Sociétés, sources consultées en octobre 2026 : Service Public Entreprendre, Légifrance, Insee, INPI, Infogreffe, UNAPL. Article mis à jour le 30 octobre 2026. Guichet Sociétés, édité par QODERZ LTD, est un service privé et indépendant, sans lien avec le greffe, l'INPI ou l'Insee. Ces informations générales ne remplacent pas le conseil de votre ordre professionnel ou de votre expert-comptable.

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