Service privé indépendant, sans affiliation avec l'administration française. Nous prenons en charge la récupération des documents juridiques, à l'unité ou par abonnement pour vos besoins récurrents.

Kbis

Kbis kiné : à chaque mode d'exercice son justificatif

Guichet Sociétés 11 min de lecture
Kbis kiné : à chaque mode d'exercice son justificatif

Si vous exercez la kinésithérapie en nom propre, vous n'avez pas de Kbis, et c'est normal : ce document est réservé aux entreprises immatriculées au greffe, ce que n'est pas le cabinet d'un kiné libéral installé seul. Le Kbis kiné n'existe que lorsqu'une société porte l'activité ou les moyens du cabinet : SELARL, SELAS, SCP, SCM ou SISA. La question se pose pourtant souvent, parce qu'un bailleur, une banque ou un loueur de matériel recopie une liste de pièces pensée pour les commerçants.

Vous êtes loin d'être seul dans ce cas : la profession compte 117 041 kinés en exercice inscrits au tableau, dont 99 487 libéraux (Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, novembre 2026). Ce guide suit votre parcours, du premier remplacement à la société d'exercice, et indique pour chaque étape la pièce qui fait foi.

En bref

  • Le Kbis prouve une immatriculation au RCS, jamais le droit d'exercer la kinésithérapie.
  • Remplaçant, collaborateur ou titulaire en nom propre : pas de Kbis, mais un SIREN, une inscription au RNE et une inscription à l'Ordre.
  • Le Kbis d'une SCM appartient à la structure de moyens, il ne justifie pas votre activité de soin.
  • En SEL ou en SCP, la société a son propre SIREN et son extrait Kbis, à renvoyer à tous vos partenaires.
  • Avant de signer avec un cabinet, une recherche par SIREN suffit pour vérifier sa société.

Kbis, RNE, Ordre : trois inscriptions qui n'ont pas le même rôle

Le Kbis atteste une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ; il ne dit rien de votre droit de soigner. Trois inscriptions coexistent dans la vie d'un kiné, et chacune répond à une question différente.

Ce qui identifie votre entreprise

Toute entreprise reçoit de l'INSEE un numéro SIREN, et chaque lieu d'exercice un SIRET. Depuis le 1er janvier 2023, les créations, modifications et cessations passent par le guichet unique de l'INPI et alimentent le RNE, qui regroupe les activités commerciales, artisanales, agricoles et libérales (INPI, 2023). Le RCS, lui, est réservé aux commerçants et aux sociétés dotées de la personnalité morale (article L123-1 du Code de commerce). Un kiné en entreprise individuelle figure donc au RNE et au répertoire Sirene, mais pas au RCS.

Ce qui vous autorise à soigner

L'exercice de la masso-kinésithérapie suppose l'enregistrement du diplôme et l'inscription au tableau de l'Ordre (article L4321-10 du Code de la santé publique). Cette inscription vous rattache au RPPS, l'identifiant national des professionnels de santé. Aucun registre d'entreprises ne remplace cette autorisation :

  • l'attestation d'inscription à l'Ordre prouve que vous pouvez exercer ;
  • le numéro RPPS vous identifie comme professionnel de santé ;
  • le SIREN et l'inscription au RNE identifient votre entreprise.

Du remplacement à la société d'exercice : votre document à chaque étape

Le Kbis n'entre dans la vie d'un kiné qu'au moment où une société est créée ; avant, tout passe par le RNE et le répertoire Sirene. Ces trois inscriptions se combinent différemment selon le moment de votre carrière, et c'est ce moment qui décide de la pièce à produire.

Remplaçant, assistant collaborateur, installé en nom propre

Ces trois situations ont un point commun : vous exercez en votre nom. Le remplaçant libéral déclare son activité au guichet unique et reçoit son propre SIREN, même s'il travaille dans le cabinet d'un confrère. L'assistant collaborateur exerce en toute indépendance, sous son propre numéro, et rétrocède des honoraires au titulaire. Le titulaire installé seul, enfin, reste une entreprise individuelle. Dans les trois cas, les pièces qui comptent sont votre SIREN, votre inscription au RNE et votre attestation ordinale. La règle est la même pour toutes les professions de santé en exercice individuel, comme le détaille notre article sur le Kbis des professions libérales.

Associé d'une SCM : un Kbis qui n'est pas le vôtre

La société civile de moyens met en commun le local, le secrétariat ou le matériel, sans jamais soigner. Comme toute société civile, elle est immatriculée au RCS et possède un extrait Kbis. Ce document prouve l'existence de la SCM, pas votre activité : chaque associé continue d'exercer en nom propre, avec son SIREN. Envoyer le Kbis de la SCM à votre banque personnelle crée donc une confusion entre deux entreprises distinctes.

SEL, SCP, SISA : la société a son Kbis

Quand une société d'exercice libéral (SEL) ou une SCP porte l'exercice lui-même, elle dispose de son propre Kbis : c'est le seul cas où l'on peut parler d'un extrait Kbis de masseur-kinésithérapeute, établi au nom de la structure et non du praticien. L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, entrée en vigueur le 1er septembre 2024, a refondu le cadre de l'exercice en société des professions libérales réglementées (Légifrance, 2024).

Étape du parcoursRegistreDocument à présenter
RemplaçantRNE, SireneAvis de situation Sirene, justificatif RNE
Assistant collaborateurRNE, SireneAvis de situation Sirene, justificatif RNE
Titulaire en nom propreRNE, SireneAvis de situation Sirene, justificatif RNE
Associé de SCMRNE pour vous, RCS pour la SCMVos pièces personnelles ; le Kbis de la SCM pour les contrats de la SCM
Associé de SCPRCSExtrait Kbis de la SCP
SELARL, SELASRCSExtrait Kbis de la SEL
Membre d'une SISARCS pour la SISAKbis de la SISA pour ses propres contrats

La SPFPL, holding qui détient des parts de sociétés d'exercice, est elle aussi immatriculée et dispose de son Kbis, mais elle ne soigne pas.

Bailleur, banque, fournisseur : quelle pièce envoyer à qui

Quand on vous réclame un Kbis alors que vous exercez en nom propre, l'avis de situation Sirene et le justificatif d'immatriculation au RNE répondent au même besoin : prouver que votre activité existe. Connaître son statut ne suffit pas, encore faut-il répondre à la personne qui attend un document.

Le tableau des demandes les plus courantes

Les demandeurs n'ont pas tous la même attente. Un bailleur veut identifier son locataire, une banque vérifie l'existence de l'entreprise, un établissement de soins contrôle surtout votre droit d'exercer. En société, c'est le Kbis qui est attendu, en général daté de moins de 3 mois (Entreprendre Service Public, 2026).

Qui demandeEn nom propreEn société
Bailleur du local professionnelAvis Sirene et justificatif RNEExtrait Kbis de la société signataire du bail
Banque (compte, prêt d'installation)Avis Sirene, justificatif RNE, attestation d'inscription à l'OrdreExtrait Kbis et statuts
Loueur ou fournisseur de matérielAvis SireneExtrait Kbis
Clinique, EHPAD, centre de rééducationAttestation d'inscription à l'Ordre, numéro RPPS, avis SireneExtrait Kbis et attestation ordinale de la société
Plateforme de prise de rendez-vousNuméro RPPS et SIRETExtrait Kbis et SIRET du cabinet

Vous pouvez obtenir un avis de situation Sirene en quelques minutes à partir de votre SIREN ; le justificatif RNE se télécharge, lui, sur le portail de l'INPI.

Une réponse courte qui évite les allers-retours

La plupart des refus viennent d'un formulaire rigide, pas d'une mauvaise volonté. Expliquez en une phrase que votre activité libérale n'est pas inscrite au RCS, puis joignez directement les pièces de remplacement :

  • l'avis de situation Sirene, qui reprend votre SIREN, votre adresse et votre code d'activité ;
  • le justificatif d'immatriculation au RNE, qui atteste l'inscription de votre entreprise ;
  • l'attestation d'inscription à l'Ordre, si votre interlocuteur a besoin de vérifier votre qualité de kiné.

📌 Cas type : Inès, remplaçante depuis huit mois. Elle loue une table de traitement électrique pour ses remplacements à domicile. Le loueur exige un Kbis. Inès répond que son activité libérale n'est pas inscrite au RCS et joint son avis Sirene et son justificatif RNE : le contrat est validé sans autre pièce.

Passer en société : ce qui change dans vos papiers

Créer une SELARL ou une SELAS donne à la société un nouveau SIREN et son propre Kbis : les contrats signés en nom propre ne se transfèrent pas tout seuls. Le jour où votre cabinet devient une société, la réponse à la question du Kbis change, et vos partenaires doivent le savoir.

La société d'exercice doit elle-même être inscrite au tableau de l'Ordre, démarche distincte de son immatriculation au RCS, et votre inscription personnelle demeure. Votre ancienne entreprise individuelle, si vous la cessez, est radiée du RNE par une formalité au guichet unique. Pensez à mettre à jour chaque interlocuteur avec le Kbis de la SELARL ou de la SELAS :

  • le bailleur, si le bail est cédé ou signé à nouveau au nom de la SEL ;
  • la banque, pour le compte professionnel de la société ;
  • l'assureur en responsabilité civile professionnelle ;
  • les loueurs de matériel et les éditeurs de logiciel de facturation.

📌 Cas type : Nadia et Paul, associés d'une SCM. Après six ans de cabinet commun, ils créent une SELARL. Leur bailleur réclame le Kbis de la nouvelle société pour signer l'avenant : ils lui envoient celui de la SELARL, pas celui de l'ancienne SCM.

Obtenir l'extrait Kbis de votre société ou vérifier celui d'un cabinet

Le gérant ou le président d'une société de kinés peut télécharger son Kbis sur MonIdenum, après vérification de son identité ; les autres voies passent par le greffe ou par un service en ligne. Une fois la société immatriculée, c'est ce document qui circulera auprès de vos partenaires.

Les voies pour récupérer le Kbis

Trois situations se présentent :

  • vous êtes dirigeant : MonIdenum, l'identité numérique des greffes, vous donne accès à vos extraits ;
  • vous êtes associé sans être dirigeant, ou tiers : le greffe du tribunal de commerce, via Infogreffe, délivre l'extrait sur commande ;
  • vous voulez un document rapidement, sans démarche d'identification : Guichet Sociétés, service privé et indépendant, vous permet d'obtenir votre extrait Kbis en ligne, un document officiel identique à celui du greffe.

Avant de rejoindre un cabinet, vérifiez sa société

Un contrat de collaboration ou de remplacement se signe avec une entité précise. Vérifier son immatriculation prend deux minutes et évite de découvrir une société radiée ou une forme différente de celle annoncée.

📌 Cas type : Hugo, futur assistant collaborateur. On lui présente le cabinet comme une SELARL. Avant de signer, il saisit le numéro du cabinet pour rechercher une entreprise par SIRET : la forme juridique, l'adresse du siège et le nom du gérant correspondent au contrat qu'on lui propose.

Les infirmières libérales rencontrent exactement les mêmes situations : notre article sur le Kbis de l'infirmière libérale détaille leur cas.

Questions fréquentes

Quel statut juridique pour un kiné ?

Un kiné peut exercer en entreprise individuelle, en société d'exercice (SELARL, SELAS, SCP) ou partager ses frais au sein d'une SCM tout en restant en nom propre. Le choix dépend des revenus, du projet d'association et de la fiscalité visée : votre conseil départemental de l'Ordre et un expert-comptable sont les bons interlocuteurs.

L'Urssaf peut-elle me délivrer un Kbis ?

Non. L'Urssaf n'immatricule pas les entreprises et ne délivre aucun Kbis. Elle fournit en revanche une attestation de vigilance, qui prouve que vous êtes à jour de vos cotisations ; certains donneurs d'ordre la demandent en plus du justificatif d'immatriculation.

L'extrait K, est-ce le Kbis des kinés en nom propre ?

Non. L'extrait K concerne les commerçants personnes physiques, inscrits au RCS. Un kiné en entreprise individuelle exerce une activité libérale non commerciale : il n'a ni Kbis ni extrait K, quel que soit son régime fiscal.

Combien coûte un extrait Kbis ?

Le dirigeant l'obtient sans frais sur MonIdenum. Commandé par un associé ou un tiers, l'extrait est payant au greffe comme auprès des services privés : sur Guichet Sociétés, le document à l'unité coûte 7,49 € (tarif affiché en octobre 2026).


Rédaction de Guichet Sociétés, novembre 2026. Guichet Sociétés est un service privé et indépendant, sans lien avec l'administration, le greffe, l'INPI ou l'INSEE. Ces informations générales ne remplacent pas l'avis de votre conseil départemental de l'Ordre ou de votre expert-comptable. Mise à jour : novembre 2026.

Sources

  • Entreprendre Service Public, « Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? » : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F21000
  • Légifrance, Code de commerce, article L123-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049876790
  • Légifrance, Code de la santé publique, article L4321-10 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039279680/
  • Légifrance, ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047106119
  • Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, densité des kinésithérapeutes : https://www.ordremk.fr/densite-des-kinesitherapeutes/
  • INPI, documents justifiant l'existence d'une entreprise : https://www.inpi.fr/realiser-demarches/formalites-dentreprises/documents-justifiant-lexistence-dune-entreprise
  • INSEE, avis de situation au répertoire Sirene : https://avis-situation-sirene.insee.fr/

Continuer

Découvrez nos outils et services en lien avec cet article.

Commencer maintenant